Principes
Les dépenses de nourriture d’un salarié sont des dépenses personnelles. Aussi, lorsque l’employeur fournit gratuitement de la nourriture à un salarié ou prend en charge ses repas, un avantage en nature est constitué. Cet avantage en nature est alors un complément de revenu qui doit être soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Ce principe a un certain nombre d’exceptions. Ainsi, ne constitue pas un avantage en nature le remboursement par l’employeur des frais de repas exposés par le salarié à l’occasion d’un déplacement professionnel (un déplacement en clientèle par exemple).
De même, la contribution de l’employeur au financement de titres-restaurant peut être exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions.
Notion de titre-restaurant
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur au salarié qui peut être utilisé dans les restaurants ou les épiceries / supermarchés pour régler la consommation :
- d’un repas ;
- de préparations alimentaires directement consommables ;
- de fruits et légumes.
Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
Il ne peut être attribué qu’un titre-restaurant par jour de travail et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail journalier.
Exemple : Un salarié travaillant 5 jours par semaine de 9h à 17h pourra bénéficier de 5 titres-restaurant par semaine.
L’employeur finance une partie de la valeur des titres-restaurant, le reste étant à la charge du salarié.
Utilisation
L’utilisation des titres-restaurant est encadrée.
Elle est limitée à un montant maximum de 25 € par jour (contre 19 € avant la crise de la Covid).
En principe, les tickets-restaurant ne peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés.
Conditions d’exonération
Montant des tickets-restaurant
C’est l’employeur qui détermine librement le montant de la valeur des titres-restaurant qu’il attribue à son personnel. Il n’existe pas de valeur minimale ou maximale obligatoire.
Néanmoins, cette valeur va être déterminée par les plafonds d’exonération sociale prévus par la loi.
Plafonds d’exonération
Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution de l’employeur au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :
- elle doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre-restaurant ;
- elle ne pas excéder la limite maximale d’exonération fixée au 1er janvier de l’année (et revalorisée tous les ans).
En 2024, elle est fixée à 7,18 € par titre (contre 6,91 € en 2023).
Autrement dit, pour tirer avantage au maximum de l’exonération en 2024, les tickets-restaurant doivent avoir une valeur faciale comprise entre 11,97 € et 14,36 € avec une participation maximale de l’employeur de 7,18 € (mais rien n’interdit une participation plus faible).
Exemple : Vous souhaitez accorder des titres-restaurant à vos salariés et limiter votre participation à 6 € par jour et par salarié.
La valeur faciale des titres-restaurant devra être comprise entre 10 € et 12 € pour respecter les limites d’exonération.