Plan épargne logement (PEL)
Temps de lecture : 4 minutes Qui peut ouvrir un PEL ? Le Plan d’épargne logement (PEL) est un produit d’épargne qui peut bénéficier à tout le monde, il n’y a en effet aucune condition d’âge, de lieu de résidence ou de nationalité à remplir. Même les mineurs peuvent ouvrir un PEL ! En revanche, en sont exclus : les sociétés […]
Le bonus vélo
Temps de lecture : 4 minutes Les conditions pour demander le bonus vélo Le bonus vélo est accordé par l’Etat pour financer l’acquisition de certains vélos, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions (C. énergie, art. D 251-2 s.). Il a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2023 et ses conditions ont été assouplies (Pour connaître les conditions du bonus […]
Cotisations retraite et invalidité-décès pour 2023
Temps de lecture : 3 minutes Les professionnels libéraux doivent s’acquitter de cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. En fonction de la profession exercée, ces cotisations relèvent de différentes sections professionnelles de la CNAVPL, chacune ayant un système de calcul des cotisations qui lui est propre. Nous présentons ci-après le montant des cotisations dues au titre de l’année 2023 d’après les […]
Le livret d’épargne populaire (LEP) a le vent en poupe
Temps de lecture : 3 minutes Qui peut ouvrir un LEP ? L’ouverture d’un LEP est soumise à plusieurs conditions : être âgé d’au moins 18 ans, résider fiscalement en France, ne pas déjà disposer d’un LEP (un seul livret peut être ouvert par personne, dans la limite de deux LEP par foyer fiscal), et disposer de revenus ne dépassant pas […]
Rénovation énergétique pour les entreprises
Temps de lecture : 5 minutes Rappel du dispositif Un crédit d’impôt a été institué en faveur des PME qui engagent entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires et qu’elles affectent à l’exercice de leur activité industrielle, […]
Cessions de droits sociaux
Temps de lecture : 2 minutes Les cessions de droits sociaux sont soumises à un droit d’enregistrement proportionnel assis sur le prix de vente, et doivent être déclarées aux impôts dans le mois de leur date (CGI,art. 635, 2-7° et 7° bis et art. 639). Lorsque la cession n’est pas constatée par un acte, la déclaration se fait sur un imprimé […]
La première embauche
Temps de lecture : 9 minutes Les formalités d’embauche En France, l’embauche d’un salarié est soumise à un certain nombre de formalités qu’il est impératif de respecter sous peine de sanctions. Plusieurs étapes doivent être respectées. La rédaction d’un contrat de travail Étape fondamentale dans le processus d’embauche, la rédaction du contrat de travail doit être accomplie minutieusement car elle va […]
CESU
Temps de lecture : 7 minutes Qu’est-ce qu’un CESU ? Pour encourager le recours aux services à la personne, un dispositif appelé le “Chèque Emploi Service Universel” (CESU) permet à un particulier-employeur de déclarer et de rémunérer des salariés pour ce type de services. Les services à la personne concernés doivent être pratiqués au domicile de l’employeur, ou à l’extérieur du […]
Propriétaires de biens immobiliers
Temps de lecture : 2 minutes Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de 2023, l’Administration fiscale a besoin de connaître comment les immeubles à usage d’habitation sont occupés. Ces informations seront fournies par les propriétaires eux-mêmes. Elle pourra ainsi établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants et […]
La facturation électronique
Temps de lecture : 5 minutes La facturation électronique, qu’est-ce que c’est ? La facturation électronique (“e-invoicing”) est un nouveau mode de facturation qui va progressivement être rendu obligatoire pour l’émission et la réception des factures entre professionnels à compter du 1er juillet 2024. A la place de votre système actuel de facturation, vous devrez passer par une plateforme de dématérialisation […]