Décès
Temps de lecture : 6 minutes Qui sont vos héritiers ? En France, contrairement aux pays anglo-saxons, vous avez des héritiers définis par la loi qui ont des droits sur une partie de votre patrimoine. Ce sont les héritiers réservataires. Vous pouvez faire un testament dans lequel vous prévoirez des legs à des personnes particulières (un enfant, un neveu…) mais il […]
Documents
Temps de lecture : 3 minutes Contexte En tant que professionnel libéral, vous êtes amené dans le cadre de votre activité à émettre un certain nombre de documents à destination de vos clients (devis, factures, consultations, feuilles de soin) ou de vos salariés (registre du personnel, feuilles de paie, déclarations aux organismes sociaux). De même, vous recevez des documents de vos […]
Réforme des retraites
Temps de lecture : 4 minutes Pour tenter de rééquilibrer les régimes de retraite en France, une réforme a été adoptée dans la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (JO du 15 avril 2023). Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Un bilan de la réforme est prévu en 2027. Réforme globale […]
Titres-restaurant en 2023
Temps de lecture : 2 minutes Attribuer des titres-restaurant à vos salariés est intéressant à plusieurs titres. L’employeur peut prendre en charge une partie des frais de restauration des salariés tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales pour sa participation. Les salariés, quant à eux, disposent d’un complément de salaire exonéré d’impôt et de cotisations sociales, qui leur permet de […]
Le compte bancaire professionnel
Temps de lecture : 3 minutes Qu’entend-on par compte bancaire professionnel ? Objectif et avantages Un compte bancaire professionnel est un compte ouvert dans une banque qui va être dédié à votre activité libérale. Vous allez pouvoir encaisser vos honoraires et vos autres recettes sur ce compte et payer vos charges professionnelles (loyer, achat de consommables, cotisations sociales versées à l’URSSAF […]
La résiliation de vos contrats
Temps de lecture : 3 minutes Source : Décret n° 2023-417 du 31 mai 2023, JO du 1er juin 2023 Présentation de la résiliation en 3 clics Depuis le 1er juin 2023, les professionnels doivent proposer à leurs clients particuliers ou non professionnels la possibilité de résilier en ligne leur contrat si celui-ci peut être souscrit par voie électronique au jour […]
Chèques-vacances
Temps de lecture : 2 minutes Rappel sur le dispositif des chèques-vacances Le chèque-vacances est un titre de paiement nominatif, émis par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), acquis avec votre participation financière et permettant de payer tout ou partie de certaines dépenses de vacances ou de loisirs. Financée en partie par l’entreprise (le reliquat étant à la charge du salarié), […]
Embaucher un apprenti
Temps de lecture : 5 minutes Notions fondamentales du contrat d’apprentissage Contrat de travail atypique, le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) à la suite d’un parcours de formation associant des périodes de formation pratique en entreprise et des […]
Avis d’acomptes de CFE 2023
Temps de lecture : 2 minutes Où trouver vos avis d’acompte de CFE de 2023 ? La DGFIP vient d’annoncer que les avis d’acompte de CFE pour l’année 2023 étaient désormais disponibles en ligne dans votre espace Professionnel sur www.impots.gouv.fr Pour cela, connectez-vous à votre compte et cliquez sur « Consulter > Avis CFE ». Seuls sont concernés par le paiement […]
Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024
Temps de lecture : 2 minutes Conditions d’exonération L’URSSAF vient d’annoncer que les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales. Les conditions à respecter sont les suivantes : les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet […]