Adhésion

Adhérer à l'ARAPL Ogalia

Qui peut adhérer ?

Les professionnels libéraux
Les Artisans, commerçants et Les agriculteurs
Les Micro-entrepreneurs

Pourquoi adhérer ?

Vous bénéficierez

d’une aide à la tenue de la comptabilité et à l’élaboration de vos déclarations professionnelles,
d’une veille fiscale : nos examens réalisés dans un but préventif permettent de détecter les anomalies et d’améliorer votre information fiscale,
une réduction d’impôt pour frais d’adhésion et de comptabilité, le cas échéant.
un crédit d’impôt formation, le cas échéant.
la déduction intégrale du salaire du conjoint.
le bénéfice du droit à l’erreur.

Quand adhérer ?

Vous relevez du régime réel délais :

1ère adhésionà un Organisme de Gestion Agréé Association de Gestion Agréée: avant le 1er juin de l’année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.
• Début d’activité : dans les 5 mois du début de l’activité.
• Reprise d’une activité après cessation : dans les 5 mois de la reprise d’activité.
• En cas de transfert volontaire d’un organisme de gestion agréé d’une association agréée vers l’ARAPL OGALIA : adhérer dans un délai maximum de 30 jours à la date de votre démission volontaire d’un autre Organisme de l’autre association.
• Dans toute autre situation : toute la période d’imposition doit être couverte par une adhésion.

En cas de doute, contactez l’ARAPL.

Remarque :
une adhésion qui intervient lors d'une reprise d'activité, après une cessation antérieure (radiation au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers) est considérée comme une première adhésion.

Modalités d'adhésion

Tarifs

ADH BNC		ADH BIC		ADH BEA
FORMULE SERENA	FORMULE TRANQUILLITE FISCALE	FORMULE SERENA	FORMULE TRANQUILLITE FISCALE	FORMULE SERENA	FORMULE TRANQUILLITE FISCALE
120 € TTC	180 € TTC	120 € TTC	300 € TTC	120 € TTC	300 € TTC

Comment adhérer ?

BNC

Commerçants, artisans et agriculteurs BIC-BEA

AVANTAGES FISCAUX

Les avantages fiscaux sont accordés par l’Administration en contrepartie de l’engagement de sincérité fiscale pris au moment de l’adhésion.

Une réduction d'impôt pour frais d'adhésion et de comptabilité

Une réduction d’impôt est applicable lorsque le montant des recettes est inférieur aux limites du régime micro BNC ou du micro BIC et en cas d’option pour le régime réel (dépôt d’une déclaration de résultats). La réduction d’impôt est égale aux 2/3 des dépenses exposées pour la tenue de la comptabilité et pour l’adhésion à un organisme de gestion agréé, elle est plafonnée à 915 €.

En pratique le seuil du régime micro BNC est de 72 600 € en 2020, 2021 et 2022. Ce seuil est réévalué à 77 700 € HT pour la période 2023 à 2025.

Le seuil du régime micro BIC est de 72 600 € en 2020, 2021 et 2022 (77 700 € HT pour la période de 2023 à 2025) pour les prestations de services artisanales et commerciales et 176 200 € en 2020, 2021 et 2022 (188 700 € HT pour la période 2023 à 2025) pour les activités de vente de marchandises.

Un crédit d'impôt formation

• Un crédit d’impôt formation du dirigeant, plafonné à 40 heures au coût unitaire du smic horaire, applicable à la majeure partie des formations dispensées par le pôle formation ARAPL,

Pour les formations suivies de 2022 à 2024, le montant du crédit d’impôt formation est doublé pour les seuls professionnels :

dont l’effectif est inférieur à 10 personnes ;
et dont soit le chiffre d’affaires annuel soit le total du bilan annuel est inférieur ou égal à 2 M €.

Pour ces professionnels, le montant du crédit d’impôt est donc, en 2022, égal au double du produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation part le taux horaire du SMIC.

La déduction intégrale du salaire du conjoint

Un professionnel adhérent de l’ARAPL peut déduire intégralement le salaire versé à son conjoint, en rémunération d’un travail effectif (la déduction fiscale est limitée pour les non adhérents).

Une déduction forfaitaire de 3%

Une déduction forfaitaire de 3% calculée sur les recettes conventionnelles pour les médecins conventionnés secteur 1, la première année de leur adhésion à une association agréée.

Le bénéfice du droit à l'erreur

Le bénéfice d’un droit à l’erreur et d’une dispense de pénalités pour la révélation spontanée au moment de l’adhésion, d’insuffisances déclaratives antérieures constatées.