CVAE
Temps de lecture : 2 minutes Comme le Président de la République s’y était engagé, la CVAE va être supprimée. La loi de finances pour 2023 prévoit de la réduire de moitié en 2023 et de la supprimer définitivement à partir de 2024. En 2023, la CVAE va être réduite de moitié Les entreprises dont la valeur ajoutée de l’année excède […]
Le crédit d’impôt formation des dirigeants
Temps de lecture : 2 minutes Professionnels éligibles au crédit d’impôt Tous les professionnels libéraux peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation des dirigeants (CGI, art. 244 quater M) : entrepreneurs individuels associés de sociétés de personnes Le crédit d’impôt est ouvert aux “chefs d’entreprise”, définition assez large puisqu’elle vise tous les dirigeants d’entreprise, quelle que soit leur dénomination : exploitant individuel, […]
Déclaration contrôlée et du micro-BNC
Temps de lecture : < 1 minute Les professionnels libéraux ont le choix entre deux régimes pour l’imposition de leur bénéfice professionnel : le régime micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée. L’application de l’un ou l’autre de ces régimes dépend du montant des recettes du professionnel. A partir du 1er janvier 2023, ces seuils sont revalorisés pour la période 2023-2025. […]
TVA
Temps de lecture : 4 minutes En matière de TVA, une entreprise peut être soumise à l’un des trois régimes d’imposition suivants en fonction du montant de ses recettes HT : la franchise en base de TVA, le régime simplifié d’imposition (RSI) et le régime réel normal. Les seuils d’application de ces différents régimes viennent d’être revalorisés au 1er janvier 2023 […]